Françoise Printems


De: Françoise PRINTEMS
greffière associée du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Françoise PRINTEMS », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
cessation de fonction
06 Décembre 201906/12/2019
De: Françoise PRINTEMS
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Printems (Françoise, Louise, Jeannette)
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Objet:
greffière du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)
Remplace:M. Louise (Patrick, Dominique, François)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Issoudun"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.